Qu'est-ce que la RACJ et pourquoi est-ce important ?

Dernière mise à jour : 16 avril 2026

Moitiemoitie.com, une solution de Technologies 5050 inc.

La Régie des alcools, des courses et des jeux (RACJ) administre notamment certaines licences et règles applicables aux tirages et systèmes de loterie au Québec, y compris certains tirages moitié-moitié.

Cette page fournit de l'information générale uniquement. Les exigences exactes dépendent notamment de la nature de l'organisme, de la classe de licence, de la valeur totale des prix, du mode de vente, du territoire et de l'utilisation ou non d'un système électronique.

Cette page vise uniquement le cadre réglementaire québécois pertinent à nos activités actuelles au Canada et ne traite pas des exigences propres à d'autres pays.

L'utilisation de moitiemoitie.com ne remplace ni l'obtention d'une licence applicable, ni l'affichage de règles officielles, ni les obligations en matière de protection des renseignements personnels, de comptabilité, de fiscalité ou de conformité réglementaire.

Qui peut organiser un tirage 50/50 selon la RACJ ?

De façon générale, l'admissibilité dépend de la classe de licence demandée et des règles propres au type de tirage envisagé.

• Pour certaines licences de classe A, la RACJ vise notamment des organismes de charité ou religieux lorsque la valeur totale des prix n'excède pas 20 000 $ par année au Québec.
• Pour certaines licences de classe B, la RACJ vise notamment des organismes de charité ou religieux, ainsi que certains conseils de foires ou d'expositions, selon la nature de l'activité et la valeur totale des prix.
• L'admissibilité réelle doit être validée en fonction de votre structure juridique, de votre mission, du format du tirage et des paramètres du projet.

⚠️Le fait d'être un OBNL ou un organisme actif dans la communauté ne garantit pas, à lui seul, l'admissibilité à tout type de tirage moitié-moitié.

Les étapes pour être conforme à la RACJ

Avant toute promotion, vente de billets ou mise en ligne d'un tirage 50/50, un dossier de conformité devrait généralement comprendre les étapes suivantes :

• identifier la classe de licence applicable et confirmer que le format de tirage projeté est permis ;
• préparer et transmettre une demande complète à la RACJ avec les pièces justificatives, les frais applicables et les renseignements exigés ;
• établir les règles officielles, le territoire de vente, la méthode de tirage, les mécanismes de remise du prix et les contrôles administratifs pertinents ;
• vérifier les contraintes liées à l'utilisation d'un système électronique ; pour certaines licences de classe A, la RACJ indique qu'aucun système électronique ne peut être utilisé pour générer des billets, sélectionner un gagnant ou attribuer un prix ;
• lorsque l'utilisation d'un système électronique est permise, confirmer si le fournisseur du système doit détenir une licence spécifique de fournisseur de systèmes électroniques ;
• prévoir vos obligations en matière de protection des renseignements personnels, y compris les avis de collecte, les consentements requis, la gestion des accès, la conservation et le traitement des incidents.

moitiemoitie.com peut accompagner la préparation opérationnelle du projet, mais l'organisateur demeure responsable de sa licence, de ses règles, de ses rapports et de ses déclarations réglementaires.

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Délais d'obtention d'une licence RACJ

Pour certaines licences de classe A et de classe B, la RACJ indique que la demande doit être transmise au moins 30 jours avant le début de la vente des billets.

Le délai réel d'analyse varie selon la complétude du dossier, la complexité du tirage, l'utilisation d'outils électroniques et le volume de traitement de la RACJ. Un délai fixe ne devrait donc pas être présenté comme garanti.

Il est prudent de prévoir une marge supplémentaire pour les questions du régulateur, les corrections documentaires et les validations internes avant la date prévue de lancement.

Pourquoi moitiemoitie.com simplifie tout pour vous ?

Notre rôle est d'offrir des outils technologiques et un accompagnement opérationnel pouvant faciliter un projet de tirage moitié-moitié, sans garantir à eux seuls la conformité réglementaire complète de votre activité.

Selon le contexte, moitiemoitie.com peut notamment contribuer à :

• structurer les campagnes, les accès et certains contrôles opérationnels ;
• soutenir la préparation documentaire et administrative du projet ;
• fournir des outils de suivi, de confirmation, de rapport et de sécurité compatibles avec nos politiques internes.

Nous ne fournissons pas ici un avis juridique. Avant de lancer un tirage, vous devriez faire valider votre admissibilité, votre licence, vos règles officielles, vos obligations fiscales et vos obligations en matière de renseignements personnels, y compris celles découlant de la Loi 25.

Lancez votre projet avec une conformité mieux documentée.

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