1. Introduction

1.1 La présente politique de confidentialité vise à définir les engagements de Moitiemoitie.com en matière de protection des renseignements personnels, en conformité avec la Loi 25 au Québec et toute autre législation applicable en matière de protection de la vie privée. En utilisant notre site, les utilisateurs acceptent les pratiques prévues par la présente politique.

2. Collecte de renseignements personnels

2.1 Moitiemoitie.com collecte les renseignements personnels de façon légale, éthique et transparente, avec le consentement explicite des utilisateurs lorsque requis.

2.2 Les données peuvent être fournies directement par les utilisateurs lors de l'inscription, de la participation à un tirage ou dans le cadre d'une communication. Ces données incluent notamment : nom, prénom, adresse courriel, numéro de téléphone, date de naissance, adresse postale, historique d'achat, participation à des tirages, ainsi que des données de transaction liées au paiement. Aucune donnée bancaire n’est conservée directement par Moitiemoitie.com.

2.3 Certaines informations sont collectées automatiquement lors de la navigation sur le site, telles que l'adresse IP, le type de navigateur, le système d'exploitation, les pages consultées, la durée des sessions, les interactions avec les composants de la plateforme, ainsi que les données issues de cookies et technologies similaires.

2.4 Les utilisateurs peuvent restreindre certaines collectes de données, bien que cela puisse limiter leur accès aux fonctionnalités de la plateforme.

3. Utilisation et communication des renseignements personnels

3.1 Les renseignements sont utilisés exclusivement pour l'exécution des services de tirage moitié-moitié, incluant la gestion des participations, le traitement des transactions, la remise de prix, la conformité aux règlements (notamment ceux de la RACJ) et la communication avec les utilisateurs.

3.2 Moitiemoitie.com peut également utiliser les données pour l'analyse de la performance de ses services, l'amélioration de l'expérience utilisateur, la prévention de la fraude et la sécurisation des opérations.

3.3 Les renseignements peuvent être transmis à des prestataires tiers (ex. : hébergement, traitement de paiements, outils analytiques) et aux OSBL partenaires lorsque requis pour la gestion des tirages. Ces tiers sont soumis à des engagements stricts de confidentialité.

3.4 Les autorités compétentes peuvent avoir accès à certaines données dans le cadre d'obligations légales.

4. Sécurité des renseignements personnels

4.1 Moitiemoitie.com applique des mesures de sécurité techniques, physiques et administratives rigoureuses pour protéger les renseignements contre l'accès non autorisé, la perte, la divulgation ou la modification.

4.2 Les données sont stockées dans des infrastructures sécurisées conformes aux normes reconnues. Les données sensibles sont chiffrées et les accès sont strictement limités aux personnes autorisées.

4.3 En cas d'incident de sécurité, les utilisateurs concernés seront informés sans délai et toutes les mesures correctives seront mises en œuvre.

5. Conservation des renseignements personnels

5.1 Les données sont conservées pour une durée proportionnelle aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées. Par défaut, les données transactionnelles sont conservées pendant sept (7) ans.

5.2 Les données des comptes inactifs peuvent être supprimées après une période prolongée. Les données de nature marketing sont conservées jusqu’à ce que l'utilisateur retire son consentement.

5.3 Les utilisateurs peuvent demander la suppression de leurs données, sous réserve des obligations fiscales ou légales en vigueur.

6. Droits des utilisateurs

6.1 Les utilisateurs peuvent exercer les droits suivants : accès à leurs données, rectification, suppression, restriction du traitement, portabilité et opposition, sous réserve des lois applicables.

6.2 Toute demande peut être formulée par courriel à l'adresse suivante : info@moitiemoitie.com

7. Utilisation des cookies

7.1 Moitiemoitie.com utilise des cookies pour assurer le bon fonctionnement du site, améliorer la navigation, réaliser des analyses statistiques et proposer des contenus personnalisés.

7.2 Les utilisateurs peuvent gérer ou refuser les cookies via les paramètres de leur navigateur.

7.3 Types de cookies utilisés :

• Cookies essentiels : pour assurer le bon fonctionnement du site ;
• Cookies analytiques : pour mieux comprendre et optimiser l'expérience utilisateur ;
• Cookies publicitaires : pour vous proposer un contenu pertinent et ciblé.

8. Formation et sensibilisation

8.1 Moitiemoitie.com veille à la formation continue de ses employés quant aux obligations légales et aux bonnes pratiques en matière de confidentialité.

9. Responsabilité

9.1 La direction de Moitiemoitie.com est responsable de la mise en application de la présente politique.

9.2 Un responsable de la protection des renseignements personnels est désigné et assure le suivi des demandes, des incidents et de la conformité.

10. Modifications de la politique

10.1 La présente politique peut être modifiée pour refléter les changements législatifs, techniques ou opérationnels. Toute mise à jour sera publiée sur cette page.

Dernière mise à jour : 10 avril 2025

11. Contact

11.1 Pour toute question relative à la protection des données, les utilisateurs peuvent joindre Moitiemoitie.com aux coordonnées suivantes :

• Téléphone : +1 (581) 703-7957
• Courriel : info@moitiemoitie.com