Qu'est-ce que la RACJ et pourquoi est-ce important ?
La Régie des alcools, des courses et des jeux (RACJ) est l'organisme gouvernemental qui encadre les tirages au sort et les loteries organisés pour financer une cause.
Si vous souhaitez organiser un 50/50, il est essentiel de respecter les exigences de la RACJ pour garantir un processus légal, équitable et sécurisé.
Qui peut organiser un tirage 50/50 selon la RACJ ?
Seuls certains types d'organismes peuvent organiser un 50/50 en toute légalité :
- Organismes de bienfaisance enregistrés
- Fondations reconnues
- OSBL dédiés aux causes communautaires, culturelles ou sportives
- Festivals et événements caritatifs
⚠️Les entreprises à but lucratif ne sont pas autorisées à organiser un 50/50.
Les étapes pour être conforme à la RACJ
L'obtention d'une licence RACJ est une étape incontournable pour organiser un tirage 50/50 en toute légalité. Chez moitiemoitie.com, nous vous guidons à chaque étape pour assurer une conformité totale et vous simplifier la tâche.
Demander une licence RACJ
Avant de lancer votre tirage, vous devez effectuer une demande officielle auprès de la RACJ. Ce processus comprend plusieurs étapes :
- Remplir un formulaire spécifique aux loteries 50/50.
- Fournir les documents requis, tels que la preuve de votre statut d'OSBL, les statuts de votre organisation et d'autres pièces justificatives.
- Payer les frais administratifs liés à la demande de licence.
Nous vous accompagnons dans ces démarches pour rendre le processus plus simple et rapide.
Délais d'obtention d'une licence RACJ
⏳Délai de traitement standard : 2 à 4 semaines
Avec moitiemoitie.com, vous avez l'assurance d'un tirage 100 % sécurisé et conforme aux réglementations en vigueur.
Pourquoi moitiemoitie.com simplifie tout pour vous ?
Nous savons que gérer la conformité peut être un véritable casse-tête. C'est pourquoi nous avons conçu une solution qui prend en charge tous les aspects réglementaires.
En choisissant moitiemoitie.com, vous bénéficiez :
- D'un accompagnement sur mesure pour la demande de licence.
- D'un processus clé en main respectant toutes les exigences de la RACJ.
- D'un tirage 100 % sécurisé et transparent, assurant une confiance totale de vos participants.
Lancez votre 50/50 en toute simplicité !